Politique de confidentialité
Version du 2 octobre 2026. Document à faire valider par un avocat avant la mise en service.
KiloPlane accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, pour les destinataires situés hors du Canada, aux lois applicables dans leur pays (notamment le RGPD).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne ayant la plus haute autorité au sein de KiloPlane exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Pour la joindre : privacy@kiloplane.com. Son titre et ses coordonnées sont publiés sur notre site.
2. Renseignements recueillis
| Renseignements | Fins |
|---|---|
| Nom, prénom, courriel, mot de passe (haché), langue | Création et sécurité du compte |
| Téléphone (facultatif) | Communication entre les parties après l'acceptation d'une réservation |
| Pièce d'identité, égoportraits, date de naissance, nationalité, numéro de pièce | Vérification d'identité et prévention de la fraude |
| Billet d'avion, numéro de vol, date réelle du vol | Vérification des trajets par l'équipe KiloPlane |
| Description, poids et photos des colis ; nom, courriel et téléphone du destinataire | Réalisation du transport et preuves en cas de litige |
| Position au moment de la livraison (si vous l'autorisez) | Preuve de livraison |
| Lieux de rencontre choisis pour la remise et la livraison (un lieu public est conseillé) et, si vous l'ajoutez, leur position GPS | Organisation de la remise et de la livraison ; le lieu précis n'est communiqué à l'autre partie qu'après l'acceptation de la réservation |
| Jours d'utilisation et temps passé sur l'application (écran ouvert), sans détail de ce que vous y faites | Statistiques de fréquentation et amélioration du service |
| Données de paiement | Traitées par notre fournisseur de paiement (Stripe) ; KiloPlane ne conserve jamais les numéros de carte |
| Messages entre les parties | Organisation de la remise et de la livraison, preuves en cas de litige |
| Engagements cochés dans l'application (contenu, valeur déclarée, engagement du voyageur, vérification à la remise) : date, heure, compte et version du texte | Preuve des engagements de chacun en cas de litige ou de procédure judiciaire |
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces fins, et votre consentement est demandé à l'inscription. Aucune technologie de localisation n'est activée sans votre action : la position n'est enregistrée que lorsque le voyageur confirme une livraison, ou lorsque vous ajoutez vous-même la position d'un lieu de rencontre, si vous l'autorisez. La recherche de lieux de rencontre s'appuie sur les données OpenStreetMap, par l'intermédiaire de notre fournisseur Geoapify : seul le texte recherché lui est transmis, jamais votre identité.
3. Mesures de sécurité
- Les pièces d'identité, égoportraits, billets et photos de colis sont chiffrés (AES-256-GCM) avant d'être stockés, et débarrassés de leurs métadonnées (position GPS de la photo, modèle du téléphone).
- Ils ne sont accessibles qu'à l'équipe de vérification, avec un filigrane nominatif ; chaque consultation est journalisée.
- Le numéro de pièce d'identité n'est jamais conservé en clair (seuls une empreinte et ses 4 derniers caractères le sont).
- Les codes de vérification, de remise et de livraison ne sont jamais conservés en clair.
- La date exacte des vols n'est jamais montrée aux autres utilisateurs.
- Chaque membre de l'équipe KiloPlane n'accède qu'aux modules nécessaires à son travail (par exemple les vérifications d'identité ou le support), en lecture ou en action. Ces droits sont attribués par un gestionnaire des accès qui, lui, ne voit aucun renseignement des membres. La connexion de l'équipe exige un mot de passe et un code à usage unique reçu par courriel.
4. Communication des renseignements
- Entre utilisateurs : avant l'acceptation d'une réservation, seuls le prénom, l'initiale du nom, la note et la date d'inscription sont visibles. Après l'acceptation, le nom complet, le courriel et le téléphone sont communiqués entre l'expéditeur et le voyageur. Le voyageur ne voit jamais la pièce d'identité de l'expéditeur, et inversement.
- Fournisseurs : paiement (Stripe), envoi de courriels, hébergement, recherche de lieux (Geoapify). Ils agissent selon nos instructions, en vertu d'ententes écrites qui les obligent à protéger vos renseignements.
- Plainte d'un expéditeur : si un voyageur garde un colis après la date limite de retour fixée par l'équipe, ou ne paie pas la valeur d'un colis perdu ou non livré dans le délai prévu, un membre de l'équipe expressément habilité à cette seule tâche (droit attribué nominativement, confirmé par mot de passe et inscrit au journal) peut communiquer à l'expéditeur concerné l'identité complète du voyageur (nom, date de naissance, nationalité, coordonnées et copie filigranée de la pièce d'identité vérifiée), uniquement pour lui permettre de porter plainte. Cette communication est confirmée par mot de passe, inscrite au journal, et le voyageur en est prévenu.
- Autorités : sur demande légale, ou en cas de fraude ou d'activité illégale.
Nous ne vendons jamais vos renseignements.
5. Communication à l'extérieur du Québec
Certains fournisseurs peuvent conserver des renseignements à l'extérieur du Québec. Avant toute communication, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et nous nous assurons, par contrat, que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate.
6. Durées de conservation
- Compte : tant qu'il est actif. À la fermeture, le compte est désactivé (plus aucune connexion possible) et ses renseignements d'identification (nom, courriel, téléphone, informations de la pièce) sont archivés 6 ans — obligations fiscales, prévention de la fraude et traitement des litiges — puis anonymisés automatiquement.
- Photos de vérification d'identité : 1 an après la fermeture du compte, pour traiter une éventuelle réclamation, puis détruites.
- Données de réservation et de paiement : 6 ans (obligations fiscales) sous une forme qui vous identifie ; ensuite, seules des données anonymisées (dates, trajets, montants) sont gardées, à des fins statistiques.
- Messages, preuves de remise et de livraison et engagements cochés dans l'application : 6 ans après la réservation, puis effacés.
- Jours d'utilisation et temps passé : 13 mois, puis effacés.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur portabilité dans un format technologique structuré, le retrait de votre consentement, ainsi que la cessation de leur diffusion ou la désindexation de tout lien. Vous pouvez fermer votre compte depuis l'application. Pour exercer vos droits : privacy@kiloplane.com ; nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
8. Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous tenons un registre des incidents.
9. Mineurs
Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
10. Modifications
Nous vous aviserons de toute modification importante de cette politique.